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Les présentes conditions de location et de vente régissent et font foi quant à toute location de matériel et plus généralement tout type de relation exerçant sous le nom commercial de : evening'spa dont le siège social est situé 72600 Neufchâtel en saônois.

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Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par :
evening'spa

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Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il passe commande pour une location par le présent site ou par téléphone.

evening'spa invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

Préambule

La marque Evening'spa : dénommée le «Propriétaire» met à disposition de sa clientèle dénommée le «Preneur», du matériel de relaxation dans le cadre d'un contrat de location.
Le "Propriétaire" assure la livraison et l’installation du matériel loué dans les conditions prévues par les présentes conditions de location.
« Le Preneur » est obligatoirement majeur et en possession d’un titre d’identité permettant de le prouver.

Article 1: Objet du contrat,

Le "Propriétaire" et le "Preneur" s'accordent par voie de contrat sur la nature, la quantité et la date prévisionnelle de la prestation.
Le "Propriétaire" s'engage dans le cadre de son obligation de moyen à mettre en œuvre la dite prestation et le "Preneur" s'engage à le rémunérer pour cela.

Dans ce cadre, le "Propriétaire" décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté, non seulement en cas de force majeure, mais pour toutes autres causes telles que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, les retards ou les embouteillages...
Le "Propriétaire" ne sera donc redevable d’aucune(s) indemnité(s) pour ce motif, la réservation du matériel ne garantissant pas au "Preneur" la date et/ou l'heure de mise à disposition, celle-ci étant donnée à titre indicatif.

Article 2 : Durée de la location,

La durée de la location du matériel est définie au préalable entre les deux parties pour une durée de 24 H, 48 H ou 72 H et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire en état de fonctionnement.
Si le "Preneur" souhaite le conserver pour une période supplémentaire, il devra en informer le "Propriétaire" 6 heures au plus tard avant la fin de la période de location. Le prolongement de la location dépendra de la disponibilité du matériel.
Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au "Preneur" qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location prend fin le jour où le matériel est restitué par le "Preneur" ou repris par le "Propriétaire".

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Article 3 : Coût et paiement de la location,

La réservation devient effective dès la réception de la confirmation de commande (signature du devis ou confirmation par e-mail, par téléphone...) et une fois le règlement de l'acompte effectué.
Le prix s’entend toutes charges comprises et comprend notamment la livraison et l’installation du matériel loué, ainsi que la reprise de ce dernier à l'issue de la prestation, à charge pour le "Preneur" du coût de fonctionnement des matériels loués (eau, électricité...).

Toute unité de temps (jour, demi-journée, week-end) commencée est due par « Le Preneur ».
Par ailleurs toute prestation décommandée dans un délai inférieur à 48h avant le commencement de celle ci est due.
Une grille tarifaire réservée aux particuliers est disponible sur le présent site internet , quant aux tarifs destinés aux professionnels, ils sont disponible sur devis.

Le "Propriétaire" se réserve le droit de refuser les paiements par chèque et carte bancaire.

La livraison de l’ensemble est gratuite jusqu’à un maximum de 20 km autour du siège social de la société, au delà des frais kilométriques d’un montant de 0,50 € peuvent éventuellement être facturés au « Preneur. » (Calcul via google map)

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Article 4 : Résiliation et interruption de la location

a) résiliation à l’initiative du "Preneur"
En cas d’interruption anticipée de la location par le "Preneur", et si la responsabilité du "Propriétaire" n’est pas engagée, il ne sera procédé à aucun remboursement. Si le "Preneur" justifie de motifs graves, présentant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au "Preneur") rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers versé par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’utilisation restante.

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Toute résiliation du contrat à l’initiative du "Preneur" doit être notifiée au "Propriétaire" par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse du siège social de la société, la date de réception faisant foi.

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- Lorsque la résiliation intervient 72 heures avant la livraison, le "Propriétaire" restitue dans les 8 jours de la résiliation, l’intégralité du montant du prix payé par le locataire, si le règlement a été fait en amont.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 72 heures avant la livraison, le "Propriétaire" conserve l’intégralité de l'acompte payé par le locataire.
- Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le "Preneur" se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le "Propriétaire" restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité du montant versé par le locataire.

b) si le "Preneur" n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié au "Propriétaire":

- la prestation sera considérée comme réalisée,
- les sommes versées ou devant être versées resteront acquises au "Propriétaire",
- le "Propriétaire" pourra disposer de son matériel.

c) résiliation à l’initiative du "Propriétaire" :

- Avant la livraison
En cas de résiliation par le "Propriétaire" avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due au "Preneur".

- Après la livraison
Lorsque la résiliation du contrat par le "Propriétaire" intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (exemples : défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le "Preneur", détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc …).
Cette résiliation peut intervenir par mail, lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre récépissé.
Elle entraîne la restitution immédiate du matériel.
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au "Propriétaire".

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Article 5 : Conditions générales de prise en charge et d'installation,

« Le Preneur » est obligatoirement majeur et en possession d’un titre d’identité permettant de le prouver. Le matériel mis en location sera déposé par le «Propriétaire» à l’adresse désignée.

La livraison du matériel entraîne immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au "Preneur" et par conséquent le transfert de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil. Il appartient donc au "Preneur" de veiller à une utilisation correcte des matériels loués et au respect des consignes par tous les utilisateurs.

Le «Preneur» devra disposer des autorisations nécessaires si le bien loué est déposé ailleurs que dans un lieu dont il a la jouissance et la propriété. Les matériels fournis par le "Propriétaire" sont installés à l'endroit indiqué par le "Preneur" qui assume le choix exact du lieu désigné.
Les matériels loués peuvent être posés sur tout type de sol aplanis, avec pour valeur de référence la norme NFP06-001 ; il appartient au "Preneur" de vérifier cette norme. En cas de non respect de cette dernière le "Preneur" assumera l'entière responsabilité en cas d’éventuels dégâts matériels et/ou corporels.

Le bon fonctionnement de l’ensemble sera vérifié au moment de la livraison en présence du "Preneur", cela implique pour le «Preneur» qu’il reconnaît en prenant en charge le matériel que ce dernier est en parfait état de marche et que le matériel loué est parfaitement étanche, il est de ce fait responsable de l’ensemble loué pour la durée du contrat.
Le "Preneur" certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation, le fonctionnement et la manipulation du matériel. Il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
En aucun cas le "Propriétaire" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le "Preneur" ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel lors de la livraison.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, le "Preneur" doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel et aviser immédiatement le "Propriétaire", avec confirmation écrite dans les 2 heures, en décrivant les circonstances précises de l’événement survenu.
Le "Propriétaire" ne peut être tenu pour responsable à l’égard du "Preneur" ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne résulterait pas d’un vice constaté au moment de l’installation, et il ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, l’indemnité qui pourrait être mise à la charge de la société, si sa responsabilité était engagée, serait limitée au prix de location du matériel en prorata du temps utilisé.
Le "Preneur" reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques et acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être prises en considération pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location.

Le "Preneur" n’est pas autorisé à déplacer ou démonter le matériel sans l’accord écrit (mail) du "Propriétaire". Quand bien même une autorisation lui serait accordée par le "Propriétaire", "le Preneur" effectuera ces opérations sous sa responsabilité exclusive.

Le "Propriétaire" a remis au "Preneur" un guide d’utilisation du matériel loué et ce dernier en a pris connaissance. Le "Propriétaire" n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du "Preneur" sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

Le "Preneur" certifie par ailleurs connaitre toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre avec le matériel et notamment à son utilisation.
"Le Preneur " sera donc tenu responsable de toute mauvaise utilisation par lui-même ou par des tiers, et de tout accident survenant au matériel. Il devra répondre de tous les dommages qui en résulteront. En aucun cas le "Propriétaire" ne pourra être tenu pour responsable de dommages (corporels ou matériels) résultant de l’utilisation du matériel ou d’un accident impliquant le matériel, avant sa restitution par le "Preneur".

Le "Preneur" confirme que les biens loués lui ont été montrés, que leurs fonctionnements lui ont été expliqués et qu’ils ont été transmis intégralement, en bon état et propres.

Le "Preneur" reconnaît également que les règles de sécurité quant à l’utilisation du matériel et notamment en matière d’incendie, de risque électrique ou de noyade lui ont été notifiés par la remise de la notice constructeur, le «Propriétaire» n’offre aucune garantie de remplacement en cas de non-respect des règles édictées par cette dernière.

Article 6 : Condition d'utilisation,

Le "Preneur" s'engage à utiliser le matériel loué selon les modalités éditées par le constructeur et conformément à sa destination. La notice constructeur contenant l'ensemble des mises en gardes à respecter est systématiquement fourni au "Preneur" qui s'engage à en prendre connaissance et à l'appliquer.
Le "Propriétaire" ne pourra être tenu responsable quant à un éventuel incident lié au non respect de la dite notice. Seul la responsabilité du "Preneur" pourra être engagée.
Une fois installé, le déplacement du matériel est interdit.
La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation du matériel est strictement interdite.
Pour des raisons de sécurité, les matériels loués doivent idéalement n'être utilisés que par des personnes majeures en bonne condition physique.
Compte tenu des risques éventuels que comportent certains appareils de relaxation, leur utilisation par des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de la majorité doit obligatoirement se faire sous la surveillance d'une personne majeure. Une attention particulière doit être apportée quant à la surveillance des enfants.
Par ailleurs le matériel loué ne peut pas accueillir de bébés, ou d'enfant en bas âge.
Les femmes enceintes, les personnes souffrant de maladies infectieuses, d’obésité, de maladies cardiaques, d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète et plus largement les personnes sous traitement médicale ou estimant ne pas être en bonne condition physique doivent consulter leur médecin avant d’utiliser un quelconque appareil de relaxation.
En outre, les capacités maximales des matériels loués doivent impérativement être respectées.
Les animaux de compagnie, quelque soit l'espèce, ne sont autorisés à utiliser le matériel loué.
Pour les matériels incluant des systèmes de régulation de température de l'eau ou de l'air, ces températures ne doivent être modulées que dans la limite des recommandations du constructeur, et sous la responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit d'utiliser un matériel de chauffe autre que celui embarqué dans le matériel par le constructeur.
Pour des raisons d’hygiène, les utilisateurs sont priés de se doucher avant l'utilisation des matériels loués.
Il est interdit d'utiliser des produits autres que ceux spécifiquement conçus pour le type de matériel loué ( ex : huiles essentielles...)
Les produits alimentaires sont interdits dans et autour des matériels loués. 
Concernant la location de spa Il est interdit de sauter dans le spa, de plonger, d’éclabousser, d'y introduire des appareils électriques.
Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa, à moins d’1 mètre 50 de celui-ci (radio,rasoir, sèche-cheveux, …).
Il est conseillé à tout utilisateur de matériel de relaxation d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le "Propriétaire" décline toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

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Article 7 : Assurances,

Le "Propriétaire" dispose d'une couverture en "Responsabilité Civile" couvrant tout dommage(s) susceptible(s) de survenir au cours de l'installation ou de la désinstallation du spa.
Au delà de ces deux étapes Le "Preneur" s’engage à s’informer auprès de son assurance sur sa bonne couverture en "responsabilité civile" en cas de dégradation ou d’accident qui pourraient intervenir lors de l’utilisation du bien loué.

Le "Preneur" ne peut employer le matériel à un usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

Le "Preneur" doit être titulaire d’une assurance civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. Le "Preneur" est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages.

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Article 8 : Entretien,

Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé et désinfecté. Le nettoyage se fait avec des produits adaptés. Le "Preneur" prendra soin à ne pas utiliser de produits agressifs s’il lui prenait l’idée de nettoyer les différentes parties du matériel. Si malgré tout il souhaite néanmoins faire un petit entretien, il n’aura qu’à utiliser de l’eau claire.

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Article 9: Restitution du matériel,

Lors de la reprise un état des lieux sera fait de manière contradictoire entre le «Propriétaire» et le "Preneur", un pointage sera effectué, s’il s’avère que des frais consécutifs à une mauvaise utilisation doivent être faits, ceux-ci seront à la charge du "Preneur".

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Article 10 : Litiges ou réclamations,

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de livraison sont compétents.

Article 11 : Modifications des présente conditions

La société evening'spa se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément.
Les modifications seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cela la société evening'spa invite son aimable clientèle à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.